Ce site internet est destiné à un usage personnel uniquement et les produits achetés sur le Site internet  Licence noire ne peuvent être revendus dans un cadre commercial.
Pour utiliser le Site Licence noire vous devez avoir 18 ans ou plus et posséder une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque reconnue. Licence noire se réserve le droit de refuser toute commande.

En accédant au site www.licencenoire.com vous vous engagez à respecter les conditions générales de vente et déclarez avoir pris connaissance des conditions ci-après.
Ainsi toute commande d’article passée par un acheteur sur le site www.licencenoire.com implique nécessairement l’acceptation irrévocable par celui-ci, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les droits et obligations de la société Licence noire et de ses clients dans le cadre de la vente des articles présents sur le site Licence noire

À tout moment le contenu du site peut être corrigé ou modifié sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être engagée de ce fait, l’Editeur pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

Licence noire est propriétaire ou dûment licencié pour diffuser les différents éléments présents sur le Site (textes, images, marques). Les différents éléments du Site sont protégés dans le monde entier par les lois en vigueur sur le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.
Toutes les marques et tous les noms commerciaux figurant sur le Site Licence noire sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par Licence noire à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par Licence noire, l’acheteur acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.
Licence noire se réserve le droit de refuser d’honorer les commandes d’un acheteur en cas de litige avec ce dernier et ce, jusqu’à résolution du litige.

LES PRIX ET DISPONIBILITÉS:
Licence noire fait au mieux pour que les renseignements de disponibilités, descriptions et prix soient exacts. La responsabilité de Licence noire ne saurait être engagée en cas de modification ou d’erreur des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
En cas de doute ou de questionnement sur votre commande, n’hésitez pas à contacter :   licencenoire@licencenoire.fr

Les prix des produits sont indiqués en Euros et TTC (toutes taxes comprises) et n’incluent pas les frais de livraison (détail sur le prix de livraison dans l’article « Livraisons »).
Le prix des produits peut varier dans le temps, celui faisant foi pour un achat est celui qui figure dans le formulaire de commande au moment où la commande est passée.
Licence noire se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce site et ce sans informer les utilisateurs au préalable.
Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par l’Editeur.

LIVRAISONS:

Licence noire  livre dans les pays au sein de l’Union Européenne (UE) et à l’International.
A l’International les frais supplémentaires de taxes et/ou de douanes seront alors à votre charge.
Concernant les tarifs, consultez la rubrique Livraisons.
Licence noire traite les commandes du mardi au samedi, hors jours fériés et congés annuels.
Les produits seront protégés dans un emballage discret.
Les colis sont généralement expédiés 48h après réception de votre paiement mais cela peu prendre jusqu’à 1 semaine.

PAIEMENT :

Paypal ou Virement bancaire:
Régler votre commande avec Paypal n’occasionne aucun frais supplémentaire.
Licence noire n’a aucune possibilité de connaître les données bancaires transmises par le Client au site de paiement en ligne, car les données bancaires du Client ne transiteront pas sur le système informatique de Licence noire.

RETOURS ET DROITS DE RÉTRACTION:

Licence noire fait de son mieux pour que tous nos produits satisfassent les critères de haute qualité que nos clients attendent. Toutefois si le produit que vous avez commandé, n’est pas conforme à vos attentes Licence noire s ‘engage à vous le reprendre aux conditions suivantes :

– Le droit de rétraction légal est de 14 jours suivants sa réception. Tout retour non signalé ne sera pas pris en compte.

Vous devez impérativement faire part préalablement de votre intention de retourner votre colis via mail à : commande@licencenoire.fr ou par courrier recommandé à Licence noire 7 rue Ravignan 75018 Paris

– Les produits seront renvoyés, à vos frais, accompagnés du nom, prénom, adresse email ayant été indiqués lors de la commande, la facture reçu par mail de votre commande, à l’adresse suivante : Licence noire 7 rue Ravignan 75018 Paris

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessous, Licence noire procédera au remboursement des produits pour le montant porté sur le bon de commande dans les 15 jours de la réception des produits, selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Licence noire ne procède à aucun échange pour changement de taille ET/OU de modèle, ainsi que pour les produits achetés en solde

– Pour exercer son droit d’échange et pour des raisons d’hygiène évidentes, le client doit respecter les conditions suivantes :
Les Articles doivent être retournés intacts, dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine et complets (haut et bas pour les deux-pièces, bretelles amovibles, accessoires), avec les étiquettes encore fixées et intactes, non portés, non salis, non lavés, non usés et ce, afin qu’ils puissent être re commercialisés à l’état neuf. Le droit de rétractation ne pourra pas s’exercer si les articles ont été endommagés, détériorés ou salis par l’acheteur.
Licence noire se réserve donc le droit de refuser un produit considéré comme non revendable en l’état.

Les articles tels que les accessoires intimes, les nippies/pasties, les strings, les bas et ou tout autre article indiqué dans la fiche produit comme non remboursable, non échangeable, ne seront ni repris ni échangés.
Toute garantie est exclue en cas de défaut et détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’accidents, notamment d’usure, et d’utilisation du produit non conforme aux instructions.
– Les retours sont à vos frais. Nous vous recommandons d’effectuer un retour en colissimo recommandé. Licence noire n’étant en aucun cas responsable d’éventuel retard ou perte de votre colis.

TRANSFERT DES RISQUES

Licence noire ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution des CGV, y compris d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés, d’un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers, ou d’un événement de force majeure revêtant les caractères habituellement retenus par la loi, la jurisprudence des cours et tribunaux français.
En s’inscrivant, le consommateur accepte d’indemniser et de dégager Licence noire de toute responsabilité, perte, demande, réclamation ou action en justice intentée ou engagée, y compris des frais de toute sorte supportés ou engagés résultant de l’utilisation de son comportement et/ou d’une commande réalisée en violation des présentes conditions générales.
Toute personne qui utiliserait de manière frauduleuse ou détournerait, de quelque manière que ce soit, la procédure de commande d’un produit est informée du fait que Licence noire s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux autorités compétentes chargées de la répression desdites fraudes, sans préjudice de toute action judiciaire et demande de dommages et intérêts.
Licence noire se réserve le droit, en cas d’abus ou de comportements non conformes aux présentes CGV d’annuler immédiatement, sans préavis et sans énoncé de motifs, l’inscription sur ce site, sans préjudice de toute réparation par les voies judiciaires le cas échéant.
Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.
Modifications et mises à jour le 15 Juin 2016
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur www.licencenoire.fr

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée par les parties avant toute action judiciaire.

X